Référence : RGRS12
Code RS : 6488 Consulter la fiche France Compétences
Référent Prévention SSE - (avec certification)
REGLEMENTATION
L’article L4644-1 du Code du Travail impose à tout employeur de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. Le parcours Cycle 1 – Référent(e) Prévention SSE de l’Ecole Prévention Santé Sécurité Environnement répond à l’exigence règlementaire concernant l’obligation de formation du référent sécurité en matière de Santé au Travail (loi du 2 aout 2021, applicable au 31 mars 2022). Ce parcours peut être validé par une certification UIMM, enregistrée au répertoire spécifique du Registre National des Certifications Professionnelles sous le numéro RS 6488.
Public et prérequis
Ce parcours est proposé à toutes personnes identifiées dans l’entreprise pour devenir Référent Prévention SSE. Ces salariés ont/ou auront à prendre en charge, même à temps partiel, l’animation et le suivi des questions de sécurité et d’environnement (chargé de sécurité, correspondant, infirmière du travail, préventeur…)
Aucun prérequis spécifique
Les qualités requises sont :
• Le sens des relations
• La persévérance dans la transmission du message « prévention »
• La motivation réelle pour l’homme au travail et l’environnement
Chaque candidat sera reçu préalablement par le responsable du cycle pour un entretien de motivation.
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
La pédagogie repose sur les pratiques et les expériences des participants. La démarche doit proposer : apports d’informations, échanges d’expériences, témoignages, mises en situation.
Des outils d’aide à la mise en œuvre de la prévention seront présentés : grille d’audit, livret d’accueil, …
• Identifier les fondamentaux réglementaires, les outils et les acteurs de la prévention SSE.
• Informer et contribuer à la mise en œuvre des consignes et procédures à appliquer.
• Proposer des actions de prévention.
• Identifier les risques professionnels et alerter sur les dysfonctionnements.
• Contribuer à l’analyse des dysfonctionnements.
Moyens pédagogiques: Salles de formation équipées et plateaux techniques adaptés aux besoins en formation.
Equipe pédagogique: Formateurs experts.
CERTIFICATION.
Programme :
Module 1 : La réglementation Santé, Sécurité au Travail : 2 jours
Situer le référent prévention SSE dans l’entreprise.
Positionner précisément sa responsabilité, ses fonctions.
La prévention et l’entreprise.
Les notions de législation et de réglementation en matière de santé, sécurité au travail :
• Les enjeux de la prévention,
• La hiérarchie des textes, le droit européen et national,
• Les principes généraux de prévention,
• Les obligations de l’employeur et des salariés,
• Les formations obligatoires à la sécurité,
• Les notions de responsabilités civile et pénale,
• Les registres obligatoires,
• Les vérifications obligatoires.
L’organisation de la prévention :
• Les missions et pouvoirs de l'inspection du travail et du service prévention des CARSAT,
• Le service de prévention santé au travail. UIMM – 56 avenue de Wagram – 75854 Paris cedex 173
Le service prévention
• Le rôle et les missions du référent prévention SSE.
Les définitions des accidents de travail et des maladies professionnelles
• L’aspect humain, économique des accidents du travail et des maladies professionnelles : fréquence et gravité des accidents, les coûts directs et indirects (notions tarification).
Le droit d’alerte et de retrait
• La notion de danger grave et imminent,
• Le droit d'alerte et de retrait.
Le CSE / CSSCT :
• Le fonctionnement, les moyens,
• Les missions de veille, d’investigations et d’étude.
Les entreprises extérieures
• Quelques définitions et le champ d'application,
• Les obligations.
Présentation d'un kit pratique : « mise en œuvre du plan de prévention ».
Module 2 :
L’évaluation des risques professionnels et le document unique : 0.5 jour
Développer la compréhension des risques professionnels et l'analyse des conditions de travail.
Concrétiser l'apport conceptuel par une mise en situation réelle avec enjeux de résultat :
• Le contexte réglementaire,
• L’évaluation des risques et le document unique :
• Notions de base : danger, risque, prévention …
• Démarche générale : les différentes étapes et les conditions de réussite,
• Méthodologie d’évaluation,
• Rédaction du document unique.
• Le document unique comme outil de prévention :
• Elaboration et suivi d’un plan d’action,
• Communication auprès des salariés,
• La consultation du CSE.
Présentation d'une méthode d’évaluation des risques et d’un document unique.
UIMM – 56 avenue de Wagram – 75854 Paris cedex 174
Module 3 :
L’analyse des dysfonctionnements, des incidents, des accidents : 0.5 jour
Acquérir des concepts actuels d'analyse des risques.
Faire connaître l'outil d'analyse arbre des causes
Introduction
• L’analyse pourquoi faire ?
• Le document d'étude et la rédaction du compte-rendu de l’enquête accident.
La méthode d’analyse de l’arbre des causes
• Présentation et acquisition de de la méthode par des exercices individuels et en groupe :
• Formulation des étapes,
• Distinction précise de la notion de fait (exercices individuels),
• Nature des liens logiques entre les faits (chaîne, conjonction, disjonction, exercices par groupe).
Module 4 :
Les conditions de travail : 1 jour
Acquérir les notions essentielles en matière de conditions de travail
Les notions essentielles des risques
• Ergonomie,
• Bruit,
• Risques psychosociaux : RPS / QVCT.
Module 5 :
Les notions environnementales 1 jour
Acquérir les notions essentielles en matière d’environnement industriel.
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) :
• La nomenclature,
• Les régimes,
• Les procédures.
• La gestion et le suivi des déchets.
• Le risque chimique
Certification