Prévenir, détecter et traiter les harcèlements en entreprise

• Maîtriser les obligations légales
• Prévenir les risques
• Iidentifier les situations à risque
• Conduire une enquête interne
• Mettre en œuvre les mesures de prévention et de traitement conformément au droit français.

Le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail

1. Comprendre le cadre juridique

• Définitions légales
• Distinction : harcèlement sexuel, agissements sexistes, outrage sexiste, agression sexuelle, discrimination
• Évolutions législatives récentes

2. Les obligations de l'employeur

• Obligation générale de sécurité
• Prévention primaire, secondaire et tertiaire
• DUERP et prévention
• Information et affichages obligatoires

3. Les responsabilités des acteurs

• Direction
• Managers
• RH
• Référent harcèlement
• CSE
• Médecin du travail
• Inspection du travail
• Défenseur des droits

4. Identifier les situations à risque

• Cas pratiques
• Analyse de jurisprudence
• Signaux faibles
• Témoins et victimes

5. Réagir efficacement

• Procédure d'alerte
• Enquête interne
• Mesures conservatoires
• Sanctions disciplinaires
• Suites pénales

Le harcèlement moral au travail

1. Définition et qualification juridique

• Critères du harcèlement moral
• Différence : conflit, tension, management exigeant, souffrance au travail, harcèlement moral

2. Les responsabilités de chacun

• Employeur
• Encadrement
• RH
• CSE
• Salariés
• Fonction publique

3. Prévenir le risque

• Organisation du travail
• Management
• RPS
• DUERP
• Indicateurs d'alerte

4. Gérer une situation de harcèlement

• Recueil des faits
• Auditions
• Enquête interne
• Protection des victimes
• Protection des témoins

5. Conséquences juridiques

• Responsabilités civiles
• Responsabilités pénales
• Faute grave
• Réparation du préjudice
• Jurisprudence récente

Attestation de formation