Formation des membres du CSE en SSCT INTRA

• Connaître les règles de fonctionnement du CSE.

• Connaître les droits et obligations des membres, les limites de leurs missions en matière de santé sécurité au travail.

• Être capable d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels.

• Être capable d’analyser les accidents du travail et les incidents.

• Être capable d’identifier et de formuler des propositions d’améliorations.

• Être capable de communiquer avec la direction, les autres salariés et les acteurs externes.

Une documentation très complète est remise avec de nombreux exemples d’outils.

Évaluation de fin de stage par QCM et attestation de présence.

JOUR 1
Module 1 : Les enjeux de la prévention en entreprise

1. Bref historique.
2. Une véritable politique de santé, sécurité et d’amélioration des conditions de
   travail.
3. Les 9 principes généraux de la prévention.
4. Un enjeu juridique.
5. Un enjeu humain.
6. Un enjeu économique (Statistiques et coûts des AT/MP).
7. Un enjeu social.

Module 2 : Les concepts en matière de SSCT

1.L’ergonomie.

2. Les 9 principes généraux de la prévention.
3. Le risque professionnel.
4. La charge de travail.
5. Les conditions de travail.
6. Les risques psychosociaux.
7. Le stress et ses effets.
8. Le syndrome d’épuisement professionnel.
9. Le bien-être au travail.
10. Le harcèlement moral.
11. Le harcèlement sexuel.
12. L’agissement sexiste.
13. La pénibilité.
14. Le compte professionnel de prévention.
15. L’accident du travail.
16. L’accident de trajet.
17. La maladie professionnelle.
18. L’inaptitude médicale et ses conséquences.

Module 3 : Le fonctionnement du CSE

1. Le rôle du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT.
2. La composition du CSE et de la CSSCT.
3. Le président du CSE.
4. Les règles concernant les réunions du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT.
5. Les cas où les suppléants peuvent assister aux réunions.
6. Établir l’ordre du jour.
7. L’information Confidentielle.
8. Les principes généraux du procès-verbal.
9. Organiser une réunion préparatoire.
10. Les représentants de proximité.
11. Rôle du référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
12. La place du règlement intérieur du CSE et de la CSSCT en matière de SSCT
13. Le délit d’entrave.

JOUR 2

Module 4 : Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021.

1.Renforcer la prévention de la santé au travail.

2. Les nouvelles dispositions réglementaires.

Module 5 : Travailler avec les acteurs de la SSCT.

1. Le service de Prévention et de Santé au Travail.
2. Le rôle du médecin du travail auprès du CSE.
3. Le rôle du salarié désigné compétent.
4. La Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail.
5. Le représentant de proximité.
6. Les cas où l’entreprise peut recourir à un intervenant en prévention des risques professionnels.
7. Le rôle de l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
8. Le rôle de l’inspecteur du travail.
9. Définition d’une personne qualifiée.
10. Les autres acteurs externes de la prévention.

Module 6 : Les informations et les documents mis à la disposition du CSE/CSSCT.

1. Les informations, les registres et documents transmis par l’employeur au CSE.
2. La Base de Données Économiques et Sociales.
3. Bilan annuel et programme de prévention.
4. Le rapport annuel d’activité du médecin du travail.
5. La fiche d’entreprise.
6. Le document unique d’évaluation des risques professionnels.
7. Analyser les données chiffrées de la SSCT.
8. Suivre l’évolution de la sinistralité.

JOUR 3

Module 7 : Consulter le CSE et la CSSCT sur des sujets SSCT.

1. Les obligations de l’employeur en matière d’information et de consultation du CSE.
2. Les modalités d’adoption des avis et votes du comité.
3. La consultation récurrente relative à la prévention.
4. Les consultations ponctuelles concernant la SSCT.
5. Le déroulement de la consultation sur le bilan de la SSCT.
6. Le déroulement de la consultation sur le programme de prévention.
7. Les obligations de l’employeur en matière de formation générale à la sécurité.
8. Déroulement de la consultation relative au reclassement d’un salarié en inaptitude.
9. Le rôle du CSE en matière d’aménagement des locaux.
10. Consulter le CSE en cas de déménagement de l’entreprise.
11. Le droit à la déconnexion.
12. Agir face aux changements.
13. Consulter le CSE sur le règlement intérieur de l’entreprise.
14. La consultation en cas de mise en place des entretiens d’évaluation.
15. Consulter le CSE en cas de recours à la vidéosurveillance.

Module 8 : Participer à la démarche globale de prévention des risques.

1. Les droits d’alerte dont dispose le CSE et la CSSCT.
2. Evaluer les risques professionnels.
3. Analyser une situation de travail.
4. Evaluer les mesures de prévention.
5. Evaluer la charge de travail.
6. Les actions à mener.
7. Hiérarchiser les mesures de prévention.
8. Qu’est-ce qu’une inspection ?
9. Préparer une inspection.
10. Conduire une inspection relative à la sécurité.
11. Conduire une inspection thématique.
12. Restitution des résultats de l’inspection.
13. L’enquête du CSE et de la CSSCT.
14. Conduire une enquête.
15. La méthode ITaMaMi.
16. L’Arbre des causes.

JOUR 4

Module 9 : Responsabilités de l’employeur et du salarié.

1. Responsabilité pénale et responsabilité civile.
2. Le Code du travail.
3. Obligations et responsabilité de l’employeur en matière de SSCT.
4. Les cas où la faute inexcusable de l’employeur peut être retenue.
5. Délégation de pouvoir.
6. Les obligations des salariés en matière de SSCT.
7. Les conditions requises pour que le salarié puisse exercer son droit d’alerte et de retrait.

Module 10 : La qualité de vie au travail.

1. La notion de Qualité de Vie au Travail
2. Savoir passer du contexte particulier de la situation de travail au contexte global de l’entreprise
3. Le droit d’expression des salariés sur la qualité de vie au travail
4. Être acteur du changement des pratiques sociales dans l’entreprise

Module 11 : Savoir animer, informer, négocier, réguler.

1. Savoir impulser et développer une culture de prévention.
2. Savoir établir une relation de confiance avec les différents acteurs de l’entreprise.

Module 12 : Les risques psychosociaux.

1. Méthodes et outils de l’INRS

JOUR 5

Module 13 : Modélisation du risque

1. Le danger.
2. Le risque.
3. L’accident de travail. Les principes généraux de la prévention.
4. Décrire une situation de travail.

Module 14 : L’arbre des causes.

1. L’analyse de l’accident du travail.
2. La méthode de l’arbre des causes.

Module 15 : Inspection des locaux en sécurité environnement.

1. Préparation de l’inspection.
2. Réalisation de l’inspection.
3. Compte rendu de l’inspection.
4. Préparation de l’ordre du jour.

Attestation de formation