Formation des membres du CSE en SSCT
Contenu général de la formation abordé :
- Les règles de fonctionnement du CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
- Les droits et obligations des membres du CSE et de la CSSCT en matière de Santé et Sécurité.
- Les missions en matière de SSCT.
- Les méthodes en matière de prévention (analyse des situations de travail, analyse des accidents).
- Un approfondissement des risques de l’organisme.
- le positionnement du CSE avec les autres acteurs de la sécurité.
- Les obligations réglementaires en lien avec les missions du CSE.
- Le droit à l’information et les consultations obligatoires du CSE.
Dans le cas d’une formation de 5 jours, les risques de l’organisation sont approfondis. Une analyse de situation de travail sur le terrain est privilégiée.
Les aspects réglementaires en lien avec l’organisme sont étoffés.
INFO : Les modules 2 et 3 sont davantage étayées par rapport au stage « Actualisation 3 jours ».
Public et prérequis
Membre du CSE.
Les méthodes pédagogiques et d’encadrement
Formation en présentiel.
Une approche pédagogique pragmatique et concrète basée sur de nombreuse mise en situation.
Exercices sur l’analyse des risques et celle des accidents, plusieurs mises en situation sur les consultations obligatoires.
-Exercer son mandat en appliquant les principes et règles de fonctionnement du CSE en matière de SSCT, dans le respect du cadre réglementaire.
- Exercer les missions du CSE en matière de SSCT.
- Être capable d’analyser les situations de travail et les risques professionnels.
- Mettre en application des méthodes d’analyse des accidents de travail et des incidents.
Une documentation très complète est remise.
En début de formation : recueil des attentes et objectifs individuels des stagiaires par un tour de table.
En fin de formation : tour de table pour relever le niveau d’atteinte des objectifs et réponse aux attentes exprimées par les stagiaires.
Evaluation des acquis de la formation : questionnaire, exercices sur l’analyse des risques, étude de cas sur l’analyse des accidents du travail.
La loi a modifié l'article L. 2315-18 du code du travail relatif à la formation santé, sécurité et conditions de travail :
La formation est d'une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise.
1. Présentation du CSE – le CSE et la « santé, sécurité et conditions de travail ».
• Introduction : le CSE, le cas particulier de la commission santé, sécurité conditions de travail.
• Moyens, droits et obligations des membres du CSE en matière de santé et sécurité.
• Fonctionnement du CSE.
• Vision d’ensemble des rôles et missions générales du CSE en matière santé, sécurité et conditions de travail.
• Le CSE et les enjeux de la sécurité.
• Relations avec d’autres acteurs : service santé au travail, CARSAT, inspection du travail, DREAL.
2. Connaître et analyser les risques professionnels.
• L’analyse des situations de travail, l’évaluation des risques professionnels, facteurs de risques spécifiques (ex : pénibilité).
• Cadre réglementaire : le document unique, les principes généraux de prévention.
• Les fondamentaux par famille de risques professionnels (description, bases légales, prévention technique et organisationnelle) dont les risques psychosociaux.
3. L’étendue des missions du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
• L’exercice du droit à l’information en santé sécurité.
• Les consultations obligatoires en santé sécurité du CSE (dont bilan et programme annuels de l’employeur).
• Intervention lors e l’exercice du droit de retrait d’un salarié, la procédure de danger grave et imminent.
• Contrôle du respect des obligations de sécurité : enjeux réglementaire et pénal, les vérifications périodiques, les lieux de travail, les registres et documents obligatoires, la formation sécurité, l’accueil et la formation des nouveaux embauchés intervention lors des opérations réalisées par des entreprises extérieures.
• Les inspections – mise en situation et visite terrain
- Analyse des accidents du travail et des incidents.
• Les enquêtes du CSE.
• La méthode d’analyse (arbre des causes) : recueil des faits, construction de l’arbre des causes.
• Recherche et proposition de mesures préventives et correctives.