Attribution et fonctionnement du CSE ( + 50 salariés)

Connaître les bases du droit social et le statut des élus et le rôle du CSE.

Évaluation de fin de formation de type QCM

Attributions (missions) du CSE (Comité Social Economique)
Identifier les missions du CSE :
Le CSE attributions dans les entreprises de plus de 50 salariés
• Les missions réduites du CSE
• Les missions économiques : les consultations périodiques obligatoires et ponctuelles
• Les missions relatives à la santé, l’hygiène et les conditions de travail : informations succinctes renvoi à une information plus approfondie sur le contenu de ce thème.
• Les œuvres sociales
Fonctionnement du Comité Social Economique
Organisation du CSE
• Les membres du CSE : mandats
• Les membres du bureau : leur rôle
• Le délégué syndical au CSE
Moyens du CSE
• Les réunions : nombre de réunions par an et participants
• Les heures de délégations : la répartition au sein du CSE
• Les budgets de fonctionnement, les œuvres sociales, la fin de la séparation des deux budgets
• Les experts : pour quelles missions, leur rémunération.
• Les bases de données économiques et sociales.
Protection des représentants du personnel : délit d’entrave et licenciement
Responsabilité civile et pénale du CE et/ou de ses membres

Attestation de formation