Actualisation legislation sociale
Annecy ou Thyez :
17/04/2025
09/12/2025
Public et prérequis
Cette formation s’adresse aux salariés des services RH de l’entreprise qui souhaitent une mise à jour annuelle en matière de législation sociale et droit du travail.
Avoir des connaissances de base en législation sociale.
Places restantes sur nos prochaines sessions
ANNECY |
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| Le 17/04/2025 | : | 5 |
Connaitre les enjeux des derniers changements
Identification des enjeux concrets pour les entreprises des changements du droit du travail et du droit de la paie, échanges avec les participants pour répondre aux problématiques particulières, rappel permanent des connaissances juridiques de base en matière de gestion administrative
Attestation fin de formation
L’embauche et la vie du contrat
Contrat à durée déterminée : modalités de validation ;
Clause de mobilité : définition du périmètre
Congés payés : impact des maladies et accidents
Congé parental : refus du départ
CPF : reste à charge
Activité partielle rebond
Contrat d’apprentissage : financement et aides
Paie
Présentation du bulletin de paie
Impact de la LFSS 2025
Calcul de la réduction générale des cotisations patronales : version 2025
Mise à disposition d’un véhicule par un tiers : qualification d’avantage en nature
Avantage en nature 2025 : cas des véhicules électriques et des forfaits mobilité
Garantie de rémunération des représentants du personnel
Prime de partage de la valeur : régime social et fiscal pour 2025 ; cas des apprentis
Les relations collectives
Salarié protégé : mise à pied disciplinaire et auteur de la demande
Election professionnelle : mise en œuvre des règles de parité dans le PAP
Condition d’ancienneté pour les ASC
Bons cadeaux et aides aux services à la personne : plafonds d’exonération sociales
La santé-sécurité
Accident pendant la pause repas
Enquête pour présomption de discrimination ou harcèlement : procédure pour la réalisation de l’enquête ;
Droit de retrait
Rupture du contrat de travail et disciplinaire
Recevabilité des preuves illicites
Refus de proposition de CDI et DSN
Démission : preuve
Licenciement économique : le maintien du CSP et le contenu des offres de reclassemen
Rupture conventionnelle
Inaptitude : calcul de l’indemnité compensatrice équivalente au préavis ; arrêt de travail après avis d’inaptitude
Application du barème Macron : absence de préjudice à prouver
Présomption de démission : rédaction de la mise en demeure
Le programme est susceptible d’évoluer jusqu’à la veille de la formation en fonction des dernières évolutions réglementaires ou des dernières jurisprudences